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Contenus juridiques web pour un site B2C

Conditions générales d’utilisation et de vente de services ou produits lorsque vous avez affaire à un particulier (relation B2C) + informations préalables à la commande + droit de rétractation. Ce package ne comprend pas le régime des données privées.

Contenus juridiques web pour un site B2B

Conditions générales d’utilisation et de vente de services ou produits lorsque vous avez affaire à un professionnel ou une entreprise (relation B2B) + informations préalables à la commande. Ce package ne comprend pas le régime des données privées.

Contenus juridiques web pour marketplace

Conditions générales d’utilisation et de vente de votre plateforme collaborative + contrats entre les différentes catégories d’utilisateurs + informations préalables à la commande. Ce package ne comprend pas le régime des données privées.

Adaptation des contenus juridiques web pour une mise en conformité RGPD

Adaptation des conditions générales d’utilisation et de vente (« CGV ») et informations préalables à la commande ou à la collecte de données privées de votre site.

DPO | Documentation pour une mise en conformité RGPD

Mise à jour de la liste des traitements des données personnelles + détermination des bases légales + vérification : de la sécurisation + de la méthode d’obtention du consentement des personnes concernées et des modalités de suppression ou modification des données à leur demande.

Contrat avec un partenaire commercial

Contrat avec un fournisseur, ou contrat de distribution (contrat de distribution ou de concession exclusive ou contrat de franchise ou contrat de distribution sélective) ou pacte ou convention d’associés, etc.



Mise en demeure

Pour créance impayée ou atteinte à vos droits d’auteur ou à votre réputation ou pour concurrence déloyale. Uniquement sur base de documents justificatifs probants.



Citation en justice

Pour créance impayée ou atteinte à vos droits d’auteur ou à votre réputation ou pour concurrence déloyale sur base de documents justificatifs et dont l’enjeu est évalué à moins de 5.000 EUR (mise en demeure préalable en bonne et due forme est nécessaire pour ce service).