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FR EN MENTIONS LEGALES





EXPERTISE

Lawgitech est une plateforme d'avocats au service des chefs d'entreprise et d’innovateurs à la recherche de conseils et services adaptés non seulement à leurs besoins, mais également à leur budget. Notre objectif est de proposer des conseils juridiques innovants qui s'inscrivent dans la durée et l'anticipation de l'évolution de la règlementation, des métiers et des pratiques. 

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  • Droit de l'e-commerce et des plateformes
  • Droit de l'informatique
  • Droit de la propriété intellectuelle
  • Droit immobilier
  • Droit européen
  • Procédure judiciaire
  • Autres : HTML5, CSS3, JQuery, photoshop, etc.


DOMAINES D'INTERVENTION




E-commerce

Nous participons à la mise en place ou à jour de nombreux sites marchands soit en B to B soit en B to C dans un parfait respect de la réglementation belge et européenne. Un site doit comporter les mentions légales et, le cas échéant, faire l'objet d'une déclaration adéquate.

Nos domaines d'intervention en e-commerce comprennent l’analyse du risque juridique de votre projet ou de votre technologie, la rédaction et la vérification des contrats, documents juridiques ou contenus web obligatoires (conditions générales, contrats avec vos associés, prestataires, fournisseurs et collaborateurs), l’accompagnement dans le choix du business-model et de la structure de votre projet, des conseils en matière de sociétés, d'imposition ou de financement, de diffusion de la publicité légale, ainsi que l'assistance en phases précontentieuse et contentieuse, de procédures amiables et contentieuses.



Informatique & Internet

Les entreprises ne peuvent se passer des technologies de la communication. De l’enregistrement d’un nom de domaine à la gestion de bases de données de clients, les contraintes juridiques existent.

Nos services en droit de l'informatique et technologies de l'information incluent l'analyse, la négociation et rédaction de contrats informatiques (hard, soft, vente, location, maintenance, leasing, financement, cahier des charges), l'assistance en cas de rupture de contrat et de clauses abusives, de responsabilités des fournisseurs en phases précontentieuse et contentieuse, procédures amiables et contentieuses. Nous intervenons également aux niveaux des techniques de la preuve par Internet, de la protection de la vie privée et du traitement des données à caractère personnel.



Plateformes

Le droit des plateformes varie en fonction de leur activité (ex. référencement, mise en relation, avis) mais implique toujours de nombreuses obligations, par ex. l'obligation d'information renforcée ou de disposition des professionnels d'un espace ou encore des obligations en matière sociale, d’assurance ou de formation professionnelle.

Nos domaines d'intervention en droit des plateformes comprennent l’analyse du risque juridique de votre projet ou de votre technologie, la rédaction et la vérification des contrats, documents juridiques ou contenus web obligatoires (conditions générales, contrats avec vos associés, prestataires, fournisseurs et collaborateurs), l’accompagnement dans le choix du business-model et de la structure de votre projet, des conseils en matière de sociétés, d'imposition ou de financement, de diffusion de la publicité légale, ainsi que l'assistance en phases précontentieuse et contentieuse, de procédures amiables et contentieuses.



RGPD

Le GDPR s’applique à quasi toutes les entreprises puisque dans les faits, toutes disposent d’informations se rapportant à des personnes physiques identifiées ou identifiables (listing clients, données comptables, etc.) en version électronique ou sur support papier! Ne pas le respecter peut vous coûter cher.

Nos services en matière de RGPD incluent l'établissement d'un état des lieux de tous les types de données personnelles collectées, le suivi de l’identification des données à caractère personnel (ex. données sensibles), la vérification de la légalité des objectifs poursuivis, des processus de collecte et traitement, du dispositif de sécurité, des clauses avec les fournisseurs et des contenus juridiques obligatoires ainsi que la préparation de la documentation nécessaire aux autorités publiques ainsi que l'assistance en phases précontentieuse et contentieuse, procédures amiables et contentieuses.



Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle consiste en un ensemble de droits exclusifs sur les « productions de l'esprit » comme un scénario, une composition musicale, la forme d’un meuble, un logiciel ou une invention.

Nos services en droits intellectuels visent la consultance stratégique en matière de protection, de valorisation et de défense de votre propriété intellectuelle (invention, savoir faire, secrets de fabrique, marques et autre signes distinctifs, noms de domaine, droits d’auteur et dessins & modèles, etc.), l’accompagnement dans le choix des modalités de protection, l’audit, la négociation et la rédaction des contrats d’exploitation (licence, édition, de distribution), le conseil en matière d'imposition, ainsi que l'assistance en phases précontentieuse et contentieuse, procédures amiables et contentieuses.



Immobilier

Professionnels, particuliers ou agents, les acteurs de l'immobilier sont quotidiennement confrontés à des questions juridiques d'ordres variés. Nous traitons les matières liées au droit immobilier dans une perspective globale pour éviter des désagréments relatifs au domaine de l’immobilier.

Nos domaines d'intervention en droit immobilier comprennent la stratégie d’implantation et de développement, la rédaction d’actes de cessions, d’acquisitions et de garanties d’actif, la rédaction et négociation de tout type de baux, audits, les vices cachés, les responsabilité des professionnels (architectes, courtiers, notaires, promoteurs, entrepreneurs), les représentations devant les autorités publiques notamment en matière d'urbanisme, ainsi que l'assistance en phases précontentieuse et contentieuse, procédures amiables et contentieuses.